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Recours principal

Tous les candidats ont le droit de faire appel de l’évaluation que le BNE a faite de leurs notes d’examen ou de leurs résultats à l’ECP ou à l’ECC (« recours principal »). Les candidats qui veulent entamer ce recours doivent en notifier par écrit le responsable des inscriptions du BNE dans les vingt et un jours (21) suivant la date d’envoi des résultats qu’ils souhaitent contester. L’avis doit exposer clairement les motifs du recours, et présenter des déclarations brèves et concises pour appuyer la validité de ces motifs. Les candidats doivent utiliser ce modèle de recours.

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4.     Arrivée tardive sur le lieu de l’examen pour toute partie de l’examen, quelle qu’en soit la raison.

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Recours secondaire

Si le candidat souhaite faire appel de la décision du BNE au sujet du recours principal, il peut le faire en soumettant par écrit un nouvel avis de recours au responsable des inscriptions du BNE dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la décision concernant le recours primaire. Ce « recours secondaire » sera examiné par une commission formée de trois vétérinaires que le BNE aura nommés, mais qui ne figureront pas parmi ses membres (la « commission de recours »).

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Si le recours secondaire est rejeté, le candidat ne peut plus faire appel des résultats de l’examen contesté.

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Aide aux recours

Les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, faire appel à un avocat ou à un autre conseiller pour les aider à préparer et à présenter leurs recours principaux ou secondaires. Toutefois, tous les frais liés à cette aide sont à la charge du candidat.

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Frais de recours

Le BNE n’impose aucuns frais pour l’examen d’un recours principal. Le candidat qui dépose un recours secondaire doit verser une caution de 2 000 $CA lorsqu’il présente son avis de recours secondaire. Si le candidat obtient gain de cause, les frais liés à l’examen de ce second recours (à l’exception des frais personnels du candidat) seront pris en charge par le BNE, qui lui remboursera intégralement sa caution.

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